Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente 2018

MENTIONS LEGALES

E-sportshop.fr est une marque de la Micro-entreprise ayant pour Siret 50864823500036 

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre e-sportshop.fr et son client par l’intermédiaire du site www.e-sportshop.fr

En conséquence, toute commande passée sur www.e-sportshop.fr implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver. E-sportshop se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les  conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".

VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

MOYENS DE COMMANDE

Une commande ? Trois chemins pour y arriver :
- Le web www.e-sportshop.fr

Créez votre compte et passez commande directement depuis le site.


- Par téléphone : Un conseillère est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 09 82 53 64 68 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) ou 06 34 23 05 77

- Par mail: contact@sportasap.fr

PRIX

Les prix de vente des produits commercialisés sur www.e-sportshop.fr sont exprimés en euros et TTC, nets de toute remise et de tout escompte et hors participation aux frais de port. Les frais de port de votre commande vous seront indiqués avant la validation de celle-ci.

Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Dans le cadre des offres promotionnelles, la date de validité de l'offre est affichée clairement.

Les prix indiqués sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date d'établissement du devis. Au-delà de ce délai, e-sportshop ne peut garantir la validité du devis et il vous appartient de vérifier auprès de notre service clients, les nouvelles conditions.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

PRODUITS

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées sans préavis, de ce fait, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels.

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous pouvons vous fournir un article de remplacement présentant des caractéristiques et des qualités similaires ou supérieures à un prix équivalent.

MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT LIÉ À UNE COMMANDE EFFECTUÉE SUR WWW.E-SPORTSHOP.FR :

Voici les étapes indispensables pour passer votre commande :

Etape 1 : Panier

Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier,
Vérifiez le contenu de votre panier et le cas échéant procédez à toutes modifications utiles (ajout ou suppression d’une référence, modification de quantité…)
Validez les conditions générales de vente et cliquez sur « Poursuivre ma commande ».

Etape 2 : Identification ou Création de compte

Si vous possédez un compte : vous devrez vous identifier avec votre email et mot de passe.
Si vous n’en possédez pas : créez votre compte pour nous fournir les informations essentielles au traitement de votre commande.

Etape 3 : Livraison

Deux politiques de livraison :

Pour les particuliers frais de port offerts à partir de 100 euros de commande TTC. Sinon participation à hauteur de 10 euros TTC

Pour les professionnels (clubs, écoles, associations, entreprises…)

MONTANT DE VOTRE COMMANDE

PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT

0€ HT < Commande < 250€ HT

10€ HT

250€ HT < Commande < 500€ HT

15€ HT

500€ HT < Commande

OFFERT

Vous pourrez également nous indiquer des informations complémentaires telles qu’horaires ou code porte… et choisir l’adresse à laquelle vous souhaitez être livré.

Vous pourrez également nous indiquer des informations complémentaires telles qu’horaires ou code porte… et choisir l’adresse à laquelle vous souhaitez être livré.

Etape 4 : Paiement

Vous trouverez à cette étape un récapitulatif complet de votre commande avec références, quantités, prix, frais de port éventuels….
 

Enfin, sélectionnez votre mode de paiement parmi :
- Carte Bancaire (uniquement pour les particuliers)
- Chèque
- Mandat administratif (réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique)
 

Cliquez ensuite sur « Terminer ma commande » et selon le mode de paiement choisi, vous serez redirigé vers la page de paiement sécurisé de notre partenaire Paypal ou directement vers l’étape 5 – Confirmation de commande.

Pour + d’informations sur les moyens de paiement, reportez-vous à la rubrique ci-dessous.

Etape 5 : Confirmation de commande

Votre commande est désormais enregistrée et vous recevrez un mail de confirmation de commande.

Si vous avez opté pour un règlement par Carte Bancaire, le contrat est réputé conclu à la réception du mail de confirmation de commande.

Si vous avez choisi de payer par chèque ou mandat administratif, le contrat est réputé conclu à la réception de votre règlement par nos services.

LES MOYENS DE PAIEMENT DISPONIBLES

Vous avez le choix entre 2 modes de règlement :
- Le paiement par carte bancaire (cartes francaises uniquement)
- Le paiement par mandat administratif (réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique)
 

Le paiement par Carte bancaire:

Vous pouvez régler vos commandes avec les cartes suivantes:

- Carte bleue
- VISA
- MasterCard
 

La sécurité de vos paiements est au cœur de nos préoccupations.

Nous avons choisi Paypal pour le paiement en ligne de vos achats. Les transactions effectuées sur le site www.e-sportshop.fr sont sécurisées par le système de paiement Paypal. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Le paiement par Mandat Administratif :

Ce mode de paiement est réservé uniquement aux établissements relevant de la comptabilité publique.

Le mandat administratif est à libeller à l’ordre de : E-sporshop.fr.

Vous disposez d'un délai de 15 jours, à compter de la saisie de la commande sur notre site pour nous transmettre les documents officiels. Passé ce délai, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

Nos coordonnées bancaires vous seront adressées avec la facture.

Si vous connaissez votre numéro de commande et d'imputation budgétaire et souhaitez les voir apparaître sur la facture, vous pouvez nous le demander par email à contact@e-sportshop.fr

C'est la réception de votre bon de commande administratif qui déclenchera l'affectation des produits à votre commande et par conséquent la vente sera conclue à la réception de vos documents officiels.

Le paiement par carte d'achat :

Destinée aux particuliers

Renseignez le numéro et la date de validité de votre carte d’achat lors de la validation de la commande.

E-sportshop vous envoie une facture portant la mention payé par « carte d’achat ».

LIVRAISON

E-sportshop livre en France métropolitaine. Pour les livraisons en dehors de cette zone, veuillez consulter la rubrique ‘Livraisons Dom-Tom ou dans un pays étranger’ ci-dessous.

Pour toute commande ou devis passé sur www.e-sportshop.fr et pour une livraison en France métropolitaine, voir plus haut les tarifs de livraison appliqués

Livraison en Dom-Tom ou dans un pays étranger :

Pour les livraisons en Départements et Territoires d’Outre-mer et l’export : les frais de port sont facturés au coût réel.

Ces commandes qui doivent être livrées en Dom-Tom ou dans un pays étranger suivent un traitement spécifique et font systématiquement l’objet d’un devis.

Pour toute livraison en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à votre charge tout comme les frais d'acheminement de la marchandise.

Tous nos colis sont expédiés en colis suivis par GLS, dès la prise en charge de votre colis par le transporteur nous vous enverrons le numéro de suivi.

NOS DELAIS

Le délai de livraison est de 3 à 4 jours ouvrés pour les articles tenus en stock ou ne nécessitant aucune fabrication spéciale.

Les articles textiles clubs et équipements de terrain (gros matériel, matelas, sautoirs) sont livrés dans un délai de 30 jours maximum.

E-sportshop se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d’un produit de force majeure, y compris en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports, en cas d’inondation ou d’incendie.

CONTRÔLE DES COLIS AU MOMENT DE LA LIVRAISON

L’état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de notre entrepôt.

Lors de la livraison de votre commande, nous vous recommandons de contrôler en présence du livreur :

- que le nombre de colis correspond bien au bordereau de livraison,
- si un colis est ouvert ou troué, il faut vérifier la marchandise contenue dans ce colis pour voir s'il n'y a pas de manquant,
- si le colis est abîmé, il faut vérifier le contenu pour voir s'il n'y a pas d'article abîmé ou cassé.

En cas de problème, émettre des réserves précises, (exemple : colis ouvert, 1 article manquant ou colis abîmé, 1 article détérioré ou cassé…) dater et signer sur le document de transport du chauffeur.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il appartient au destinataire de formuler les réserves en cas de dommage, perte ou manquant.

Les réserves doivent être précises et mentionner la nature et l’étendue du dommage (par exemple: housse déchirée, serrure cassée, références X manquantes...) ainsi que la quantité pour chaque référence manquante ou endommagée.

Les réserves doivent être notifiées :

- d'abord sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion,
- puis par lettre recommandée avec AR adressée au transporteur, confirmant ces réserves, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Ces 2 mesures sont nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur.

A défaut, le matériel est considéré comme livré en bon état et aucun recours contre le transporteur n'est possible.

Attention ! La formule "sous réserve de déballage ou d’avarie" n'a aucune valeur et ne vous permettra pas d’être indemnisé.

Par conséquent, nous ne pouvons que trop vous recommander d'être vigilant au moment de la livraison.

Pour toutes questions au sujet des démarches à suivre dans le cadre d’un problème résultant du transport de votre marchandise, n’hésitez pas à nous contacter

GARANTIES

Garantie légale de conformité :

Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, la garantie légale de conformité s’applique au produit livré et suppose que vous constatiez la non-conformité.

Le produit est réputé non conforme,

- S’il ne correspond pas :
- A l’usage qui peut en être habituellement attendu,
- A la description donnée par le vendeur.
- S’il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.

Dans ce cas, vous pouvez contacter e-sportshop et demander : le remplacement ou la réparation du produit sans frais en fonction de ce qui est possible et raisonnable.

Pour mettre en action la garantie légale de conformité, veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente par email à contact@e-sportshop.fr
 

Garantie légale des défauts ou vices cachés :

Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, vous bénéficiez pour tout achat de produit, de la garantie légale des défauts ou vices cachés pour une durée de 2 ans.

Quatre conditions doivent être réunies pour que vous puissiez bénéficier de cette garantie :

- Le vice ou le défaut affectant le produit est grave ; il vous empêche d’en faire un usage normal ou en diminue les propriétés attendues,
- Le vice ou le défaut doit être caché ; ce qui signifie qu’au moment de l’achat vous ne pouviez pas le déceler aisément après les vérifications élémentaires d’usage,
- Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit,
- Vous devez agir dans un délai de deux ans à compter du jour où vous avez découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de la garantie.

Pour mettre en action la garantie légale des défauts et vices cachés, veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente de SPORT ASAP par email à contact@e-sportshop.fr
 

Garantie contractuelle :

E-sportshop offre une garantie contractuelle d'un an minimum sur tous les produits vendus

Sont exclus de la garantie contractuelle :

- les dommages intentionnels causés ou provoqués,
- les dommages subis par le produit du fait du manque d'entretien et de maintenance,
- les dommages subis par le produit dus à un usage pour lequel il n'est pas destiné ou à une utilisation anormale ou nuisible à la bonne conservation du produit,
- les dommages subis par le produit du fait du non-respect des instructions de montage, d’installation, de branchement ou d’utilisation,
- les dommages subis par le produit résultant d’une exposition ou d’un stockage dans un milieu agressif ou non adéquat (pollution chimique…),
- les dommages subis par le produit résultant d’une transformation faite par le client,
- les dommages subis par le produit résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant ou d’une oxydation).

La garantie ne couvre pas l’usure normale du produit (exemple : les piles et batteries des produits électroniques…).

Les pièces d’usure (roues, poignées…) ne bénéficient jamais d’une extension de garantie et sont donc garanties 1 an.

En cas de changement de règlementation durant la période de garantie, E-sportshop serait dégagé, de plein droit et sans indemnités, des obligations de garantie contractuelle à partir de la date de l’évènement.

Pour mettre en action la garantie contractuelle, veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente par email à contact@e-sportshop.fr

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les professionnels (personne physique ou morale). Ce droit concerne uniquement les particuliers, personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous n’aurez pas besoin de motiver votre demande et ne paierez pas de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Ainsi veuillez contacter au préalable le Service Après-Vente par email à contact@e-sportshop.fr

A réception de votre demande de vous rétracter du contrat, vous disposerez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner votre colis.
Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, ils doivent être complets (accessoires, emballages secondaires, notice, piles…) et être accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

Sont exclus du droit de rétractation :

- les produits marqués ou personnalisés pour le client,
- les produits qui ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine complet.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits seront remboursés.

Dans le cas où votre retour serait effectué hors délai, notre Service Retours-Rétractation se réservera le droit de refuser le colis, et ainsi de vous le renvoyer.

SAV – RETOUR - ECHANGE

Le produit ne correspond pas à ce que vous désiriez ? Il ne fonctionne pas ou vous est arrivé abîmé ? Vous disposez de 10 jours après la livraison pour nous le retourner en toute simplicité.

Pour toute demande de retour ou d’échange, vous devez impérativement contacter le service après-vente dans un délai de 10 jours suivant la réception du colis, par email à contact@e-sportshop.fr

Pensez à vous munir de votre numéro de client et des références de la commande, nous vous indiquerons la procédure à suivre.

Le SAV vous fera parvenir un bon de retour à joindre avec la marchandise que vous souhaitez nous retourner.

Si le retour intervient suite à une erreur de votre part les frais de transport de retour sont à votre charge.

Si le retour intervient suite à une erreur de E-sportshop, les frais de retour seront pris en charge et le SAV vous fera parvenir un bon de transport en plus du bon de retour.

REMBOURSEMENT

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s’effectuera  par le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour le règlement de votre commande, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons en outre différer le remboursement jusqu’à la réception du ou des produits ou jusqu’à la réception de la preuve de leur expédition.

RESPONSABILITÉ

E-sportshop ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou d'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, e-sportshop n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

Les illustrations ou les photos accompagnant la présentation des produits n'ont aucun caractère contractuel.

E-sportshop ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.

Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Le marquage de vos articles(transpose, flocage, sérigraphie, broderie)

E-sportshop propose à ses clients le marquage des articles commandés auprès de ses services. Nous attirons votre attention sur le fait que votre responsabilité est engagée dès lors que vous commandez des articles sur lesquels sont apposés des marquages.

En effet, des droits privatifs tels que notamment des droits de propriété intellectuelle, détenus par des tiers, peuvent protéger tout ou partie des éléments que vous souhaitez exploiter en marquage sur les produits commandés.

Le client garantit  être titulaire des droits privatifs et notamment des droits de propriété intellectuelle concernés.

En conséquence, le client est averti que E-sportshop n’en assurera pas le contrôle.

Tous les articles susceptibles d’être personnalisés sont concernés : textiles, casquettes, ballons, sacs de transport de matériel, sacs de plaquage de rugby, bâches de protections de poteaux de buts, etc…).

Lors de la remise des documents nécessaires à la réalisation du marquage des articles, le client déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations relatifs aux éléments qu’il demande à E-sportshop d’apposer pour son compte sur les articles commandés : logos, inscriptions, nom, images et tout signe susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle.

Le client s’engage à fournir, sur simple demande de la part de E-sportshop, tout titre justificatif et attestation de ces droits et autorisations.

En cas de réclamation ou de poursuite résultant notamment de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme, à l’encontre  du client et, le cas échéant, à l’encontre de e-sportshop, seul ou avec le client,  seule la responsabilité du client pourra être retenue. Si e-sportshop devait faire l’objet d’une condamnation, le client devra garantir et prendre à sa charge tous les frais liés à la (ou les) procédure (s) ainsi que l’ensemble des condamnations prononcées.

Sauf dans le cas d’un défaut de qualité, les articles personnalisés (transpose, flocage, sérigraphie, broderie) ne sont ni repris, ni échangés.

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Toutes les mentions, publications, photos figurant sur e-sportshop.fr sont protégées par le droit d'auteur,  le droit des marques et la propriété intellectuelle. Elles sont réservées pour un usage privé et ne peuvent donc être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable de e-sportshop.

Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

PROTECTION DES DONNÉES INDIVIDUELLES

La société e-sportshop est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

Finalité – exploitation des données vous concernant

- Gestion de vos commandes

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

- Personnalisation de nos services

Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

- Les informations et newsletters 

Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres de notre enseigne par email. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois afin de l’adapter au mieux à vos besoins. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres et d'informations de e-sportshop, vous pouvez vous opposer aux envois en le signalant lors de la création de votre compte, ou à tout moment en le précisant dans Mon compte rubrique « Mes Newsletters ». En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte vous serez donc susceptible de recevoir des offres

Les informations et données que vous renseignez dans « Mon Compte » sont exclusivement destinées à la société e-sportshop pour les besoins de la personnalisation des services et informations que nous vous adressons. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou faire cessez l’envoi d’informations ou de newsletter en vous rendant dans la rubrique « Mes Newsletter ».

Les Données collectées sur notre site

- Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse postale, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes et disciplines renseignés dans Mon Compte. 
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site.

- Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
- vous créez votre compte client « Mon compte »
- vous effectuez une commande sur notre site
- vous naviguez sur notre site et consultez des produits
- vous participez à un jeu ou un concours
- vous contactez notre Service Client
 

- Destinataires des données

Les données collectées sur les sites de la société E-sportshop lui sont exclusivement destinées et ne sont jamais transmises à un tiers.

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire apr email à contact@e-sportshop.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande

Données Bancaires

E-sportshop n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est la raison pour laquelle vos coordonnées bancaires vous sont demandées à chaque commande.

Pour + d’informations sur le paiement par carte bancaire : consultez la rubrique « Moyens de paiement ».

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société E-sportshop, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de même portée que celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents. En cas de litige avec des particuliers, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable  par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Déclaration de confidentialité

 

 

L‘auto-entrprise e-sport shop enregistrée sous le SIRET 50864823500036, est responsable du traitement des données collectées sur le Site e-sportshop.fr.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site e-sportshop.fr sont nécessaires et sont destinées aux services en charge pour répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant contact@e-sportshop.fr, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.e-sportshop.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du Site e-sportshop.fr est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.